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L’activité
Évolution historique de la profession: Depuis 2007, la profession de diététicien est une profession règlementée en France. C’est une profession paramédicale.
L’article L. 4371-1 du Code de la santé publique en donne une définition :
« Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition. »
ART. L 4371-2 : Seules peuvent exercer la profession de diététicien et en porter le titre, accompagné ou non d’un qualificatif, les personnes titulaires du diplôme d’Etat.
ART. L 4372-1 : L’exercice illégal de la profession de diététicien est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le titre de nutritionniste seul n’est à ce jour pas réglementé. Chacun peut donc l’utiliser avec ou sans formation à la nutrition
« TVA Non applicable, ART. 293 B du Cgt »
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